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IMMO BROUSSE

Active
Siren322 294 497SARL91200 Athis-MonsCréée le 31 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 294 497, IMMO BROUSSE est une SARL créée le 31 juillet 1981. Son siège social est situé 11 rue bd Fontainebleau, 91200 Athis-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. CHOLIN JEAN CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO BROUSSE

Dénomination
IMMO BROUSSE
SIREN
322 294 497
SIRET (siège)
322 294 497 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16322294497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 294 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
31 juillet 1981
Siège social
11 RUE BD FONTAINEBLEAU, 91200, Athis-Mons
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMO BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO BROUSSE

C

CHOLIN JEAN CLAUDE

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de IMMO BROUSSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91200 Athis-MonsSiègeFermé

    322 294 497 00027 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 703A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    322 294 497 00035 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO BROUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de IMMO BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO BROUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO BROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1981

Questions fréquentes sur IMMO BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de IMMO BROUSSE ?

Le numéro SIREN de IMMO BROUSSE est 322 294 497. Le SIRET de son siège social est 322 294 497 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16322294497.

Qui dirige IMMO BROUSSE ?

IMMO BROUSSE est dirigée par CHOLIN JEAN CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO BROUSSE ?

Le siège social de IMMO BROUSSE est situé 11 rue bd Fontainebleau, 91200 Athis-Mons.

IMMO BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO BROUSSE.

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