IMMO-CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 900 322, IMMO-CAP est une SCI créée le 16 septembre 2019. Son siège social est situé 2 Imp du Pressoir, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AUDE CABY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO-CAP
INSEE- Dénomination
- IMMO-CAP
- SIREN
- 853 900 322
- SIRET (siège)
- 853 900 322 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42853900322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 900 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2019
- Siège social
- 2 IMP DU PRESSOIR, 44860, SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO-CAP
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achèves, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de IMMO-CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-CAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de IMMO-CAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUSiègeActif
853 900 322 00027 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820B
- 92800 PUTEAUXFermé
853 900 322 00019 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO-CAP
INPIComptes annuels de IMMO-CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO-CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-CAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/04125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO-CAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2019-09-16 · Début d'activité : 2019-09-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-09
- création
Date d'effet : 16 septembre 2019
Questions fréquentes sur IMMO-CAP
Quel est le numéro SIREN de IMMO-CAP ?
Le numéro SIREN de IMMO-CAP est 853 900 322. Le SIRET de son siège social est 853 900 322 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42853900322.
Qui dirige IMMO-CAP ?
IMMO-CAP est dirigée par AUDE CABY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO-CAP ?
Le siège social de IMMO-CAP est situé 2 Imp du Pressoir, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu.
IMMO-CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-CAP.
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