IMMO CARLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO CARLET est une SCI immatriculée le 14 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 332 518. Elle est domiciliée 110 RUE des Gay, 39570 Courlaoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES DUBANT, gérant.
Fiche d'identité de IMMO CARLET
INSEE- Dénomination
- IMMO CARLET
- SIREN
- 481 332 518
- SIRET (siège)
- 481 332 518 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR82481332518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 332 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2005
- Siège social
- 110 RUE des Gay, 39570, Courlaoux
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMMO CARLET
Se reporter aux statuts.
Finances de IMMO CARLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO CARLET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2022
Gérant
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2022
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO CARLET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39570 CourlaouxSiègeActif
481 332 518 00036 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 6820B
- 39570 COURLAOUXFermé
481 332 518 00010 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 702C
- 39160 SAINT-AMOURFermé
481 332 518 00028 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO CARLET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO CARLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CARLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO CARLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CARLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO CARLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO CARLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO CARLET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
DUBANT Olivier nom d'usage : DUBANT n'est plus gérant. DUBANT Antoine nom d'usage : DUBANT devient gérant. DUBANT Charles nom d'usage : DUBANT devient gérant. GAUTHIER Rémi Nicolas Marcel nom d'usage : GAUTHIER devient gérant
- création
Date d'effet : 14 mars 2005
Questions fréquentes sur IMMO CARLET
Quel est le numéro SIREN de IMMO CARLET ?
Le numéro SIREN de IMMO CARLET est 481 332 518. Le SIRET de son siège social est 481 332 518 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82481332518.
Qui dirige IMMO CARLET ?
IMMO CARLET est dirigée par CHARLES DUBANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO CARLET ?
Le siège social de IMMO CARLET est situé 110 RUE des Gay, 39570 Courlaoux.
IMMO CARLET est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO CARLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO CARLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CARLET.
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