SCI IPEK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IPEK est une 6540 immatriculée le 17 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 737 044. Elle est domiciliée LES PLAINES Les Plaines, 39570 Courlaoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAMAZAN IPEK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IPEK
INSEE- Dénomination
- SCI IPEK
- SIREN
- 799 737 044
- SIRET (siège)
- 799 737 044 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49799737044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 737 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 78 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2014
- Siège social
- LES PLAINES Les Plaines, 39570, COURLAOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IPEK
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI IPEK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IPEK
INSEEÉtablissements de SCI IPEK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 COURLAOUXSiègeActif
799 737 044 00013 · ouvert le 17 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IPEK
INPIComptes annuels de SCI IPEK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IPEK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IPEK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IPEK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IPEK. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/08150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 14 février 2025 · N° 2025001985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-45.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IPEK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IPEK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-17
- création
Date d'effet : 17 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI IPEK
Quel est le numéro SIREN de SCI IPEK ?
Le numéro SIREN de SCI IPEK est 799 737 044. Le SIRET de son siège social est 799 737 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49799737044.
Qui dirige SCI IPEK ?
SCI IPEK est dirigée par RAMAZAN IPEK, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IPEK ?
Le siège social de SCI IPEK est situé LES PLAINES Les Plaines, 39570 Courlaoux.
SCI IPEK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IPEK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IPEK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IPEK.
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