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IMMO CASA

Active
Siren799 772 710SCI59760 GRANDE-SYNTHECréée le 20 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

IMMO CASA est une SCI immatriculée le 20 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 772 710. Son siège social est situé 5 rue du Westhoek, 59760 Grande-Synthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE TETART exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO CASA

Dénomination
IMMO CASA
SIREN
799 772 710
SIRET (siège)
799 772 710 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56799772710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 772 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
5 RUE DU WESTHOEK, 59760, GRANDE-SYNTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO CASA

Location.

Finances de IMMO CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO CASA

CT

CELINE TETART

Autre

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

FT

FREDERIC TETART

Autre

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de IMMO CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59760 GRANDE-SYNTHESiègeActif

    799 772 710 00015 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de IMMO CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-20 · Début d'activité : 2014-01-16

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur IMMO CASA

Quel est le numéro SIREN de IMMO CASA ?

Le numéro SIREN de IMMO CASA est 799 772 710. Le SIRET de son siège social est 799 772 710 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56799772710.

Qui dirige IMMO CASA ?

IMMO CASA est dirigée par CELINE TETART, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO CASA ?

Le siège social de IMMO CASA est situé 5 rue du Westhoek, 59760 Grande-Synthe.

IMMO CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CASA.

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