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IMMO CNL

Active
Siren878 974 211Société civile38290 FRONTONASCréée le 14 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 974 211, IMMO CNL est une société civile créée le 14 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Imp de la Verchere, 38290 Frontonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE SILVAIN, autre.

Fiche d'identité de IMMO CNL

Dénomination
IMMO CNL
SIREN
878 974 211
SIRET (siège)
878 974 211 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52878974211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 974 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2019
Siège social
79 IMP DE LA VERCHERE, 38290, FRONTONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO CNL

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers propriété et gestion ainsi que vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, de tous instruments financiers, côtés en bourse ou non côtés, français ou étraners, y compris la prise de participation dans toute société civile

Finances de IMMO CNL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO CNL

MS

MICHELLE SILVAIN

Autre

Depuis la création (14 novembre 2019) · 6 ans

BT

BERNARD TERRET

Autre

Depuis la création (14 novembre 2019) · 6 ans

C

CNL

Autre

Depuis la création (14 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de IMMO CNL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38290 FRONTONASSiègeActif

    878 974 211 00012 · ouvert le 18 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO CNL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de IMMO CNL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CNL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO CNL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CNL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO CNL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO CNL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO CNL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-18

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2019

Questions fréquentes sur IMMO CNL

Quel est le numéro SIREN de IMMO CNL ?

Le numéro SIREN de IMMO CNL est 878 974 211. Le SIRET de son siège social est 878 974 211 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52878974211.

Qui dirige IMMO CNL ?

IMMO CNL est dirigée par MICHELLE SILVAIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO CNL ?

Le siège social de IMMO CNL est situé 79 Imp de la Verchere, 38290 Frontonas.

IMMO CNL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO CNL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO CNL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CNL.

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