IMMO D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 785 703, IMMO D est une SCI créée le 12 août 2024. Elle est domiciliée 12 B RUE du Valeme, 27000 Évreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MD FINANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO D
INSEE- Dénomination
- IMMO D
- SIREN
- 931 785 703
- SIRET (siège)
- 931 785 703 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63931785703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 785 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2024
- Siège social
- 12 B RUE du Valeme, 27000, Évreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO D
l'acquisition, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial, professionnel, d'habitation ou autres.
Finances de IMMO D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO D
INSEEMD FINANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans
Établissements de IMMO D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 ÉvreuxSiègeActif
931 785 703 00014 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO D
INPIComptes annuels de IMMO D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO D. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-12 · Début d'activité : 2024-08-02
- création
Date d'effet : 12 août 2024
Questions fréquentes sur IMMO D
Quel est le numéro SIREN de IMMO D ?
Le numéro SIREN de IMMO D est 931 785 703. Le SIRET de son siège social est 931 785 703 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63931785703.
Qui dirige IMMO D ?
IMMO D est dirigée par MD FINANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO D ?
Le siège social de IMMO D est situé 12 B RUE du Valeme, 27000 Évreux.
IMMO D est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO D.
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