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IMMO.D

Active
Siren953 256 369SAS28500 VERNOUILLETCréée le 09 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO.D est une SAS immatriculée le 9 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 256 369. Elle est domiciliée 28 rue Jean Jaures, 28500 Vernouillet. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. GROUPE DAHMANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO.D

Dénomination
IMMO.D
SIREN
953 256 369
SIRET (siège)
953 256 369 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84953256369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 256 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
09 juin 2023
Siège social
28 RUE JEAN JAURES, 28500, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO.D

Achat, vente, construction de biens immobiliers et gestion.

Finances de IMMO.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO.D

G

GROUPE DAHMANI

Président de SAS

Depuis la création (09 juin 2023) · 3 ans

Établissements de IMMO.D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeActif

    953 256 369 00018 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4120B

Documents juridiques de IMMO.D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de IMMO.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO.D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO.D. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04288

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01652

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO.D

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2023

Questions fréquentes sur IMMO.D

Quel est le numéro SIREN de IMMO.D ?

Le numéro SIREN de IMMO.D est 953 256 369. Le SIRET de son siège social est 953 256 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84953256369.

Qui dirige IMMO.D ?

IMMO.D est dirigée par GROUPE DAHMANI, président de sas.

Où se situe le siège social de IMMO.D ?

Le siège social de IMMO.D est situé 28 rue Jean Jaures, 28500 Vernouillet.

IMMO.D est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO.D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO.D.

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