IMMO DOM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMO DOM SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 812 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Henri Beauclerc, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMO DOM SERVICES
INSEE- Dénomination
- IMMO DOM SERVICES
- SIREN
- 490 812 187
- SIRET (siège)
- 490 812 187 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47490812187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 812 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 2006
- Siège social
- 14 RUE HENRI BEAUCLERC, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMO DOM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO DOM SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-Pierre. Gérant : HAVARD Franck HAVARD
Liquidateur · de décembre 2008 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO DOM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeFermé
490 812 187 00014 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de IMMO DOM SERVICES
INPIComptes annuels de IMMO DOM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO DOM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO DOM SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO DOM SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO DOM SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO DOM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO DOM SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2006
Questions fréquentes sur IMMO DOM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de IMMO DOM SERVICES ?
Le numéro SIREN de IMMO DOM SERVICES est 490 812 187. Le SIRET de son siège social est 490 812 187 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490812187.
Où se situe le siège social de IMMO DOM SERVICES ?
Le siège social de IMMO DOM SERVICES est situé 14 rue Henri Beauclerc, 14400 Bayeux.
IMMO DOM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO DOM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO DOM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO DOM SERVICES.
Entreprises similaires
Même activité à Bayeux