IMMO FONTENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO FONTENAY est une SAS immatriculée le 7 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 961 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE de la Rochelle, 79000 Bessines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HOLDING R.M INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO FONTENAY
INSEE- Dénomination
- IMMO FONTENAY
- SIREN
- 953 961 661
- SIRET (siège)
- 953 961 661 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02953961661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 961 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2023
- Siège social
- 4 RTE de la Rochelle, 79000, Bessines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO FONTENAY
acquisition, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport, la prise à bail ou crédit-bail, ou autrement
Finances de IMMO FONTENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO FONTENAY
INSEEHOLDING R.M INVEST
Président de SAS
Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de IMMO FONTENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 BessinesSiègeActif
953 961 661 00014 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO FONTENAY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO FONTENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO FONTENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO FONTENAY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO FONTENAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2023
Questions fréquentes sur IMMO FONTENAY
Quel est le numéro SIREN de IMMO FONTENAY ?
Le numéro SIREN de IMMO FONTENAY est 953 961 661. Le SIRET de son siège social est 953 961 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02953961661.
Qui dirige IMMO FONTENAY ?
IMMO FONTENAY est dirigée par HOLDING R.M INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMO FONTENAY ?
Le siège social de IMMO FONTENAY est situé 4 RTE de la Rochelle, 79000 Bessines.
IMMO FONTENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO FONTENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO FONTENAY.
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