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IMMO FTTA

Active
Siren530 307 586Société civile39310 SEPTMONCEL LES MOLUNESCréée le 14 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO FTTA est une société civile immatriculée le 14 février 2011 sous le numéro SIREN 530 307 586. Son siège social est situé La Vie Neuve, 39310 Septmoncel les Molunes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FAHY, autre.

Fiche d'identité de IMMO FTTA

Dénomination
IMMO FTTA
SIREN
530 307 586
SIRET (siège)
530 307 586 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65530307586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 307 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2011
Siège social
LA VIE NEUVE, 39310, SEPTMONCEL LES MOLUNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO FTTA

Se reporter aux statuts.

Finances de IMMO FTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO FTTA

PF

PATRICK FAHY

Autre

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

BG

BERNADETTE GALLIOT

Autre

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

Établissements de IMMO FTTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNESSiègeActif

    530 307 586 00012 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO FTTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de IMMO FTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO FTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO FTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO FTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO FTTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO FTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO FTTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2011

Questions fréquentes sur IMMO FTTA

Quel est le numéro SIREN de IMMO FTTA ?

Le numéro SIREN de IMMO FTTA est 530 307 586. Le SIRET de son siège social est 530 307 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65530307586.

Qui dirige IMMO FTTA ?

IMMO FTTA est dirigée par PATRICK FAHY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO FTTA ?

Le siège social de IMMO FTTA est situé La Vie Neuve, 39310 Septmoncel les Molunes.

IMMO FTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO FTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO FTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO FTTA.

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