LA ROCHE BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA ROCHE BLANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 213 723. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Essard zone Artisanale, 39310 Septmoncel les Molunes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK FAHY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA ROCHE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- LA ROCHE BLANCHE
- SIREN
- 435 213 723
- SIRET (siège)
- 435 213 723 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35435213723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 213 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2001
- Siège social
- LE GRAND ESSARD ZONE ARTISANALE, 39310, SEPTMONCEL LES MOLUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROCHE BLANCHE
Se reporter aux statuts
Finances de LA ROCHE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROCHE BLANCHE
INSEEÉtablissements de LA ROCHE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNESSiègeActif
435 213 723 00016 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROCHE BLANCHE
INPIComptes annuels de LA ROCHE BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROCHE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROCHE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROCHE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROCHE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/07814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-46.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-45.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-17.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-44.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-21.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1996 · N° 95-11.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-19.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-40.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-41.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROCHE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROCHE BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2001
Questions fréquentes sur LA ROCHE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de LA ROCHE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de LA ROCHE BLANCHE est 435 213 723. Le SIRET de son siège social est 435 213 723 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35435213723.
Qui dirige LA ROCHE BLANCHE ?
LA ROCHE BLANCHE est dirigée par PATRICK FAHY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROCHE BLANCHE ?
Le siège social de LA ROCHE BLANCHE est situé Le Grand Essard zone Artisanale, 39310 Septmoncel les Molunes.
LA ROCHE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROCHE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROCHE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROCHE BLANCHE.
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