IMMO MEDITERRANEE

Active

Siren351 440 656SNC38000 GRENOBLECréée le 01 août 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

IMMO MEDITERRANEE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1989, identifiée par le SIREN 351 440 656. Elle est domiciliée 8 rue Beccaria, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de IMMO MEDITERRANEE

INSEE

Dénomination: IMMO MEDITERRANEE
SIREN: 351 440 656
SIRET (siège): 351 440 656 00020
N° TVA intracommunautaire: FR74351440656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 440 656
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 701A
Date de création: 01 août 1989
Siège social: 8 RUE BECCARIA, 38000, GRENOBLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de IMMO MEDITERRANEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO MEDITERRANEE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO MEDITERRANEE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38000 GRENOBLESiègeFermé
351 440 656 00020 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 701A

Documents juridiques de IMMO MEDITERRANEE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IMMO MEDITERRANEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00885
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00458
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/01987
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO MEDITERRANEE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 janvier 2025création
Date d'effet : 01 août 1989

Questions fréquentes sur IMMO MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de IMMO MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de IMMO MEDITERRANEE est 351 440 656. Le SIRET de son siège social est 351 440 656 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74351440656.

Où se situe le siège social de IMMO MEDITERRANEE ?

Le siège social de IMMO MEDITERRANEE est situé 8 rue Beccaria, 38000 Grenoble.