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IMMO PA

Active
Siren433 071 719Société civile83670 PONTEVESCréée le 13 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
216 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 071 719, IMMO PA est une société civile créée le 13 octobre 2000. Son siège social est situé Ancien chemin de Brignoles l'Apie, 83670 Ponteves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE DE FAYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO PA

Dénomination
IMMO PA
SIREN
433 071 719
SIRET (siège)
433 071 719 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79433071719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 071 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
216 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2000
Siège social
ANCIEN CHEMIN DE BRIGNOLES L'APIE, 83670, PONTEVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO PA

propriété exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières

Finances de IMMO PA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO PA

AD

ANNE DE FAYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2000) · 26 ans

PD

PHILIPPE DEHAENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de IMMO PA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83670 PONTEVESSiègeActif

    433 071 719 00028 · ouvert le 26 septembre 2000 · NAF 6820B

  • 59530 LE QUESNOYFermé

    433 071 719 00010 · ouvert le 26 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO PA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de IMMO PA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO PA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO PA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO PA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO PA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2017-12-18 · Début d'activité : 2000-09-26

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2000

Questions fréquentes sur IMMO PA

Quel est le numéro SIREN de IMMO PA ?

Le numéro SIREN de IMMO PA est 433 071 719. Le SIRET de son siège social est 433 071 719 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79433071719.

Qui dirige IMMO PA ?

IMMO PA est dirigée par ANNE DE FAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO PA ?

Le siège social de IMMO PA est situé Ancien chemin de Brignoles l'Apie, 83670 Ponteves.

IMMO PA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO PA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO PA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO PA.

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