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IMMO PAC

Active
Siren485 120 588SCI85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 29 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
293 k€
Effectif
Non publié

IMMO PAC est une SCI immatriculée le 29 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 120 588. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Feuillee, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC EVENAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO PAC

Dénomination
IMMO PAC
SIREN
485 120 588
SIRET (siège)
485 120 588 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63485120588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 120 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
292 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2005
Siège social
RUE DE LA FEUILLEE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO PAC

acquisition d'un immeuble sis parc activité vendée sud loire a bouffère, son administration et son exploitation.

Finances de IMMO PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO PAC

JE

JEAN-MARC EVENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans

FR

FRANCOIS-XAVIER RAVELEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de IMMO PAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    485 120 588 00010 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO PAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMMO PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO PAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO PAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO PAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Evenat, Jean-Marc ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Raveleau, François-Xavier

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2005

Questions fréquentes sur IMMO PAC

Quel est le numéro SIREN de IMMO PAC ?

Le numéro SIREN de IMMO PAC est 485 120 588. Le SIRET de son siège social est 485 120 588 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63485120588.

Qui dirige IMMO PAC ?

IMMO PAC est dirigée par JEAN-MARC EVENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO PAC ?

Le siège social de IMMO PAC est situé rue de la Feuillee, 85600 Montaigu-Vendee.

IMMO PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO PAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO PAC.

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