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IMMO PARC

Active
Siren443 501 648Société civile35520 La Chapelle-des-FougeretzCréée le 30 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO PARC est une société civile immatriculée le 30 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 501 648. Elle est domiciliée 4 RUE de la Garenne ZA DE LA BROSSE, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-MARC DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO PARC

Dénomination
IMMO PARC
SIREN
443 501 648
SIRET (siège)
443 501 648 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91443501648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 501 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 septembre 2002
Siège social
4 RUE de la Garenne ZA DE LA BROSSE, 35520, La Chapelle-des-Fougeretz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO PARC

acquisition réception comme apports construction gestion et exploitation de tous biens immobiliers

Finances de IMMO PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO PARC

JD

JEAN-MARC DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

I

IOSO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 La Chapelle-des-FougeretzSiègeActif

    443 501 648 00028 · ouvert le 11 septembre 2002 · NAF 6820A

  • 35136 ST JACQUES DE LA LANDEFermé

    443 501 648 00010 · ouvert le 11 septembre 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de IMMO PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de IMMO PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO PARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2002

Questions fréquentes sur IMMO PARC

Quel est le numéro SIREN de IMMO PARC ?

Le numéro SIREN de IMMO PARC est 443 501 648. Le SIRET de son siège social est 443 501 648 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443501648.

Qui dirige IMMO PARC ?

IMMO PARC est dirigée par JEAN-MARC DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO PARC ?

Le siège social de IMMO PARC est situé 4 RUE de la Garenne ZA DE LA BROSSE, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

IMMO PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO PARC.

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