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SCI DUAULT

Active
Siren337 760 094Société civile35520 La Chapelle-des-FougeretzCréée le 21 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DUAULT est une société civile immatriculée le 21 octobre 2004 sous le numéro SIREN 337 760 094. Son siège social est situé 3 ALL de la Rossette, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MAGALI DUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUAULT

Dénomination
SCI DUAULT
SIREN
337 760 094
SIRET (siège)
337 760 094 00033
N° TVA intracommunautaire
FR58337760094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 760 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 octobre 2004
Siège social
3 ALL de la Rossette, 35520, La Chapelle-des-Fougeretz
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DUAULT

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la réparation, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail et la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUAULT

MD

MAGALI DUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans

YD

YOANN DUAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DUAULT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 La Chapelle-des-FougeretzSiègeActif

    337 760 094 00033 · ouvert le 06 janvier 2024 · NAF 4110D

  • 44420 PIRIAC-SUR-MERFermé

    337 760 094 00025 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4110D

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZFermé

    337 760 094 00017 · ouvert le 30 avril 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DUAULT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculée le 2024-02-08 · Début d'activité : 2004-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DUAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DUAULT est 337 760 094. Le SIRET de son siège social est 337 760 094 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58337760094.

Qui dirige SCI DUAULT ?

SCI DUAULT est dirigée par MAGALI DUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUAULT ?

Le siège social de SCI DUAULT est situé 3 ALL de la Rossette, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

SCI DUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUAULT.

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