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IMMO PAT

Active
Siren443 127 048SCI66000 PERPIGNANCréée le 01 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 127 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pierre Lefranc, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de IMMO PAT

Dénomination
IMMO PAT
SIREN
443 127 048
SIRET (siège)
443 127 048 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36443127048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 127 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
5 RUE PIERRE LEFRANC, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO PAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de IMMO PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO PAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO PAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    443 127 048 00025 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 66490 VIVESFermé

    443 127 048 00017 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de IMMO PAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de IMMO PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO PAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Associé indéfiniment responsable : DE VRIENDT Pierre Eric Geneviève Associé indéfiniment responsable : HENEHENE Alice Liquidateur amiable : DE VRIENDT Pierre Eric Geneviève

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Associé indéfiniment responsable : DE VRIENDT Pierre Eric Geneviève Associé indéfiniment responsable : HENEHENE Alice Liquidateur amiable : DE VRIENDT Pierre Eric Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur IMMO PAT

Quel est le numéro SIREN de IMMO PAT ?

Le numéro SIREN de IMMO PAT est 443 127 048. Le SIRET de son siège social est 443 127 048 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36443127048.

Où se situe le siège social de IMMO PAT ?

Le siège social de IMMO PAT est situé 5 rue Pierre Lefranc, 66000 Perpignan.

IMMO PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO PAT.

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