IMMO-PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO-PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1998, identifiée par le SIREN 419 515 960. Elle est domiciliée 1 av de Suisse, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par JACQUES ATLAN, gérant.
Fiche d'identité de IMMO-PRO
INSEE- Dénomination
- IMMO-PRO
- SIREN
- 419 515 960
- SIRET (siège)
- 419 515 960 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52419515960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 515 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 19 août 1998
- Siège social
- 1 AV DE SUISSE, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO-PRO
Acquisition et location d'immeubles, marchand de biens
Finances de IMMO-PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-PRO
INSEEÉtablissements de IMMO-PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
419 515 960 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6810Z
Documents juridiques de IMMO-PRO
INPIComptes annuels de IMMO-PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO-PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO-PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 août 2013. Clôturée le 04 mai 2016 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° : 13/00490
Jugement du 27 août 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances ; OJC 14/1443 ; RG n° 13/00490 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 07 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00490 ; date de cessation des paiements : 18 juin 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue, Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-PRO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/13227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2024F02375
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2021J00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2020004064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 août 2025 · N° 23/05437
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2025 · N° 22/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 10 avril 2024 · N° 19/12542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 98-16.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO-PRO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° : 13/00490
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances ; OJC 14/1443 ; RG n° 13/00490 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00490 ; date de cessation des paiements : 18 juin 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue, Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 19 août 1998
Questions fréquentes sur IMMO-PRO
Quel est le numéro SIREN de IMMO-PRO ?
Le numéro SIREN de IMMO-PRO est 419 515 960. Le SIRET de son siège social est 419 515 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52419515960.
Qui dirige IMMO-PRO ?
IMMO-PRO est dirigée par JACQUES ATLAN, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO-PRO ?
Le siège social de IMMO-PRO est situé 1 av de Suisse, 68110 Illzach.
IMMO-PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-PRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO-PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2016 pour extinction du passif.
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