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IMMO RAPH

Active
Siren941 690 794Société civile01140 Peyzieux-sur-SaôneCréée le 07 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 690 794, IMMO RAPH est une société civile créée le 7 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 370 RUE de l'Eglise, 01140 Peyzieux-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Christophe RAPHANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO RAPH

Dénomination
IMMO RAPH
SIREN
941 690 794
SIRET (siège)
941 690 794 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65941690794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 690 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
64 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2025
Siège social
370 RUE de l'Eglise, 01140, Peyzieux-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO RAPH

L'acquisition, la construction, la propriété et à titre exceptionnel la vente de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt.

Finances de IMMO RAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO RAPH

CR

Christophe RAPHANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an

PR

Perline RAPHANEL-ARBANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an

Établissements de IMMO RAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 Peyzieux-sur-SaôneSiègeActif

    941 690 794 00016 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO RAPH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IMMO RAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO RAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO RAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO RAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO RAPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO RAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO RAPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-03-03

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2025

Questions fréquentes sur IMMO RAPH

Quel est le numéro SIREN de IMMO RAPH ?

Le numéro SIREN de IMMO RAPH est 941 690 794. Le SIRET de son siège social est 941 690 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65941690794.

Qui dirige IMMO RAPH ?

IMMO RAPH est dirigée par Christophe RAPHANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO RAPH ?

Le siège social de IMMO RAPH est situé 370 RUE de l'Eglise, 01140 Peyzieux-sur-Saône.

IMMO RAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO RAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO RAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO RAPH.

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