IMMO-S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO-S est une SCI immatriculée le 4 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 931 317. Elle est domiciliée 2 rue du Pre de la Mare, 71590 Gergy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ABEL SANTA FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMO-S
INSEE- Dénomination
- IMMO-S
- SIREN
- 517 931 317
- SIRET (siège)
- 517 931 317 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45517931317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 931 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2009
- Siège social
- 2 RUE DU PRE DE LA MARE, 71590, GERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO-S
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de IMMO-S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de IMMO-S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71590 GERGYSiègeActif
517 931 317 00013 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO-S
INPIComptes annuels de IMMO-S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO-S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/10785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/02375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO-S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 2009-11-02
- création
Date d'effet : 04 novembre 2009
Questions fréquentes sur IMMO-S
Quel est le numéro SIREN de IMMO-S ?
Le numéro SIREN de IMMO-S est 517 931 317. Le SIRET de son siège social est 517 931 317 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45517931317.
Qui dirige IMMO-S ?
IMMO-S est dirigée par ABEL SANTA FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO-S ?
Le siège social de IMMO-S est situé 2 rue du Pre de la Mare, 71590 Gergy.
IMMO-S est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-S.
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