IMMO'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO'S est une SCI immatriculée le 14 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 948 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Claude Hoin, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE SEGUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO'S
INSEE- Dénomination
- IMMO'S
- SIREN
- 792 948 663
- SIRET (siège)
- 792 948 663 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56792948663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 948 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2013
- Siège social
- 2 RUE CLAUDE HOIN, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO'S
la propriete, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de IMMO'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO'S
INSEESOCIETE NOUVELLE DES FUMIERS EN POUDRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans
Établissements de IMMO'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
792 948 663 00010 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO'S
INPIComptes annuels de IMMO'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO'S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/10785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/02375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-04-23
- création
Date d'effet : 14 mai 2013
Questions fréquentes sur IMMO'S
Quel est le numéro SIREN de IMMO'S ?
Le numéro SIREN de IMMO'S est 792 948 663. Le SIRET de son siège social est 792 948 663 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56792948663.
Qui dirige IMMO'S ?
IMMO'S est dirigée par CLAUDE SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO'S ?
Le siège social de IMMO'S est situé 2 rue Claude Hoin, 21000 Dijon.
IMMO'S est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO'S.
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