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IMMO SCOTT

Fermée
Siren478 044 738SCI25480 Ecole-valentinRadiée le 24 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 044 738, IMMO SCOTT est une SCI créée le 30 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 10 rue de la Mission, 25480 Ecole-valentin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE NEVIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. IMMO SCOTT a été radiée le 24 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de IMMO SCOTT

Dénomination
IMMO SCOTT
SIREN
478 044 738
SIRET (siège)
478 044 738 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90478044738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 044 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 juillet 2004
Date de radiation
24 janvier 2018
Siège social
10 RUE 10 rue de la Mission, 25480, Ecole-valentin
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de IMMO SCOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO SCOTT

S

SCI LIRENNE

Associé indéfiniment responsable

MN

MICHEL NEVIERE

Associé indéfiniment responsable

CN

CAROLE NEVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MN

MAXIME NEVIERE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CV

Carole né NEVIERE VEURIOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO SCOTT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25480 Ecole-valentinSiègeFermé

    478 044 738 00027 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 4110D

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    478 044 738 00019 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 701D

Documents juridiques de IMMO SCOTT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de IMMO SCOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SCOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO SCOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO SCOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de IMMO SCOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO SCOTT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEURIOT Carole né(e) NEVIERE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEURIOT Carole né(e) NEVIERE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 24 janvier 2018

Questions fréquentes sur IMMO SCOTT

Quel est le numéro SIREN de IMMO SCOTT ?

Le numéro SIREN de IMMO SCOTT est 478 044 738. Le SIRET de son siège social est 478 044 738 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90478044738.

Qui dirige IMMO SCOTT ?

IMMO SCOTT est dirigée par CAROLE NEVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO SCOTT ?

Le siège social de IMMO SCOTT est situé 10 RUE 10 rue de la Mission, 25480 Ecole-valentin.

IMMO SCOTT est-elle toujours en activité ?

Non, IMMO SCOTT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2018.

IMMO SCOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO SCOTT.

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