IMMO SERVICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 851 226, IMMO SERVICE est une société civile créée le 18 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean-Baptiste Colbert, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEREMY PELTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO SERVICE
INSEE- Dénomination
- IMMO SERVICE
- SIREN
- 350 851 226
- SIRET (siège)
- 350 851 226 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94350851226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 851 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 1989
- Siège social
- RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO SERVICE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION.
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Finances de IMMO SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO SERVICE
INSEEÉtablissements de IMMO SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif
350 851 226 00018 · ouvert le 05 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO SERVICE
INPIConformité de IMMO SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO SERVICE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/05173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 21/05182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-81.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMO SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1989
Questions fréquentes sur IMMO SERVICE
Quel est le numéro SIREN de IMMO SERVICE ?
Le numéro SIREN de IMMO SERVICE est 350 851 226. Le SIRET de son siège social est 350 851 226 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94350851226.
Qui dirige IMMO SERVICE ?
IMMO SERVICE est dirigée par JEREMY PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO SERVICE ?
Le siège social de IMMO SERVICE est situé rue Jean-Baptiste Colbert, 77190 Dammarie-les-Lys.
IMMO SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO SERVICE.
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