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IMMO-SEVA

Active
Siren803 887 454SCI59330 HAUTMONTCréée le 04 août 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

IMMO-SEVA est une SCI immatriculée le 4 août 2014 sous le numéro SIREN 803 887 454. Elle est domiciliée 98 rue de la Fontaine, 59330 Hautmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KOMLAN AMEGAH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO-SEVA

Dénomination
IMMO-SEVA
SIREN
803 887 454
SIRET (siège)
803 887 454 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68803887454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 887 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2014
Siège social
98 RUE DE LA FONTAINE, 59330, HAUTMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO-SEVA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de IMMO-SEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO-SEVA

KA

KOMLAN AMEGAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

HG

HOUEVI GBADOE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans

Établissements de IMMO-SEVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59330 HAUTMONTSiègeActif

    803 887 454 00020 · ouvert le 17 avril 2019 · NAF 6820B

  • 59330 HAUTMONTFermé

    803 887 454 00012 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO-SEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de IMMO-SEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-SEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO-SEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-SEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-04 · Début d'activité : 2014-07-31

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2014

Questions fréquentes sur IMMO-SEVA

Quel est le numéro SIREN de IMMO-SEVA ?

Le numéro SIREN de IMMO-SEVA est 803 887 454. Le SIRET de son siège social est 803 887 454 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68803887454.

Qui dirige IMMO-SEVA ?

IMMO-SEVA est dirigée par KOMLAN AMEGAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO-SEVA ?

Le siège social de IMMO-SEVA est situé 98 rue de la Fontaine, 59330 Hautmont.

IMMO-SEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO-SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO-SEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-SEVA.