IMMO SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMO SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 525 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Bouchers, 77300 Fontainebleau. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMO SUD
INSEE- Dénomination
- IMMO SUD
- SIREN
- 379 525 744
- SIRET (siège)
- 379 525 744 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71379525744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 525 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 octobre 1990
- Siège social
- 7 RUE DES BOUCHERS, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMMO SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO SUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO SUD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé
379 525 744 00015 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 703A
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEFermé
379 525 744 00023 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 703A
Documents juridiques de IMMO SUD
INPIComptes annuels de IMMO SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO SUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 août 2026 · N° 25/07150
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01858
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01239
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000380
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 juillet 2025 · N° 22/02506
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/06318
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Décision du 28 mai 2025 · N° 22/03654
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00937
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06318
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/10068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/07872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2023 · N° 21/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/16450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/01590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1990
Questions fréquentes sur IMMO SUD
Quel est le numéro SIREN de IMMO SUD ?
Le numéro SIREN de IMMO SUD est 379 525 744. Le SIRET de son siège social est 379 525 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71379525744.
Où se situe le siège social de IMMO SUD ?
Le siège social de IMMO SUD est situé 7 rue des Bouchers, 77300 Fontainebleau.
IMMO SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO SUD.
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