IMMO-TEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 630 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 031 155, IMMO-TEP est une SCI créée le 18 juillet 2023. Elle est domiciliée 6 rue des Noyers les Cluzeaux, 03800 Biozat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT CHARGELEGUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO-TEP
INSEE- Dénomination
- IMMO-TEP
- SIREN
- 495 031 155
- SIRET (siège)
- 495 031 155 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR03495031155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 031 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 630 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2023
- Siège social
- 6 RUE DES NOYERS LES CLUZEAUX, 03800, BIOZAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMMO-TEP
L'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères, la participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles.
Finances de IMMO-TEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-TEP
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO-TEP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 03800 BIOZATSiègeActif
495 031 155 00031 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
- 03100 MONTLUCONFermé
495 031 155 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
- 03100 MONTLUCONFermé
495 031 155 00023 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO-TEP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO-TEP
INPIIMMO-TEP a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de IMMO-TEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-TEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO-TEP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 19/05375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-TEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO-TEP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Gérant, Associé : CHARGELEGUE Vincent Jean-Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- création
Date d'effet : 18 juillet 2023
Questions fréquentes sur IMMO-TEP
Quel est le numéro SIREN de IMMO-TEP ?
Le numéro SIREN de IMMO-TEP est 495 031 155. Le SIRET de son siège social est 495 031 155 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03495031155.
Qui dirige IMMO-TEP ?
IMMO-TEP est dirigée par VINCENT CHARGELEGUE, autre.
Où se situe le siège social de IMMO-TEP ?
Le siège social de IMMO-TEP est situé 6 rue des Noyers les Cluzeaux, 03800 Biozat.
IMMO-TEP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-TEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-TEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-TEP.
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