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IMMO TOSSE

Active
Siren793 420 274SCI40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXCréée le 06 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 420 274, IMMO TOSSE est une SCI créée le 6 juin 2013. Elle est domiciliée 1968 av du Quartier-Neuf, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CEROUTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO TOSSE

Dénomination
IMMO TOSSE
SIREN
793 420 274
SIRET (siège)
793 420 274 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47793420274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 420 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2013
Siège social
1968 AV DU QUARTIER-NEUF, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO TOSSE

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de IMMO TOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO TOSSE

SC

SEBASTIEN CEROUTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

GM

GERALDINE MOULIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

A

AURELYS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

Établissements de IMMO TOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif

    793 420 274 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO TOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMMO TOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO TOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO TOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO TOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO TOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO TOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO TOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-06 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2013

Questions fréquentes sur IMMO TOSSE

Quel est le numéro SIREN de IMMO TOSSE ?

Le numéro SIREN de IMMO TOSSE est 793 420 274. Le SIRET de son siège social est 793 420 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47793420274.

Qui dirige IMMO TOSSE ?

IMMO TOSSE est dirigée par SEBASTIEN CEROUTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO TOSSE ?

Le siège social de IMMO TOSSE est situé 1968 av du Quartier-Neuf, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.

IMMO TOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO TOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO TOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO TOSSE.

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