IMMO TRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO TRANS est une société civile immatriculée le 20 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 795 458. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de la Tuilerie, 21430 Bard le Regulier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SIMONOT, gérant.
Fiche d'identité de IMMO TRANS
INSEE- Dénomination
- IMMO TRANS
- SIREN
- 390 795 458
- SIRET (siège)
- 390 795 458 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57390795458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 795 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 1993
- Siège social
- HAMEAU DE LA TUILERIE, 21430, BARD LE REGULIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO TRANS
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et a tous objets similaires ou connexes, pourvu que ces opérations n'altèrent pas le caractère civil de la société
Finances de IMMO TRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO TRANS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Marcel Remi Marie BOURTOURAULT
Administrateur provisoire · de février 2008 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO TRANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21430 BARD LE REGULIERSiègeActif
390 795 458 00020 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B
- 21800 QUETIGNYFermé
390 795 458 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO TRANS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO TRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO TRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO TRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO TRANS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/06913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO TRANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 1993
Questions fréquentes sur IMMO TRANS
Quel est le numéro SIREN de IMMO TRANS ?
Le numéro SIREN de IMMO TRANS est 390 795 458. Le SIRET de son siège social est 390 795 458 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57390795458.
Qui dirige IMMO TRANS ?
IMMO TRANS est dirigée par JEAN SIMONOT, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO TRANS ?
Le siège social de IMMO TRANS est situé Hameau de la Tuilerie, 21430 Bard le Regulier.
IMMO TRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO TRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO TRANS.
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