CheckersProcédures

IMMO VAL

Active
Siren524 364 593SCI21170 MONTOTCréée le 18 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2010, identifiée par le SIREN 524 364 593. Son siège social est situé 12 rue du Patis des Baraques, 21170 Montot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO VAL

Dénomination
IMMO VAL
SIREN
524 364 593
SIRET (siège)
524 364 593 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74524364593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 364 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2010
Siège social
12 RUE DU PATIS DES BARAQUES, 21170, MONTOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO VAL

Acquisition et administration de tous biens immobiliers, notamment d'un terrain à bâtir à Montot (21170), section Ab n°99, construction sur ce terrain de maisons d'habitation et/ où de locaux commerciaux, artisanaux ou professionnels

Finances de IMMO VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO VAL

JF

JACQUES FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans

VS

VALERIE STEPHAN

Autre

Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans

Établissements de IMMO VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21170 MONTOTSiègeActif

    524 364 593 00011 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO VAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMMO VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO VAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-18 · Début d'activité : 2010-06-08

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2010

Questions fréquentes sur IMMO VAL

Quel est le numéro SIREN de IMMO VAL ?

Le numéro SIREN de IMMO VAL est 524 364 593. Le SIRET de son siège social est 524 364 593 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74524364593.

Qui dirige IMMO VAL ?

IMMO VAL est dirigée par JACQUES FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO VAL ?

Le siège social de IMMO VAL est situé 12 rue du Patis des Baraques, 21170 Montot.

IMMO VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO VAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Montot

Toutes les entreprises à Montot