IMMOBAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOBAIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 072 858. Elle est domiciliée 36 RUE Charcot, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RABAH AIT HADI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMOBAIL
INSEE- Dénomination
- IMMOBAIL
- SIREN
- 945 072 858
- SIRET (siège)
- 945 072 858 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57945072858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 072 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2025
- Siège social
- 36 RUE Charcot, 75013, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOBAIL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de IMMOBAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBAIL
INSEEÉtablissements de IMMOBAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 ParisSiègeActif
945 072 858 00018 · ouvert le 30 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOBAIL
INPIComptes annuels de IMMOBAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOBAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/16095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 92-21.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-18.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-15.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-20.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOBAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2025
Questions fréquentes sur IMMOBAIL
Quel est le numéro SIREN de IMMOBAIL ?
Le numéro SIREN de IMMOBAIL est 945 072 858. Le SIRET de son siège social est 945 072 858 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57945072858.
Qui dirige IMMOBAIL ?
IMMOBAIL est dirigée par RABAH AIT HADI, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOBAIL ?
Le siège social de IMMOBAIL est situé 36 RUE Charcot, 75013 Paris.
IMMOBAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAIL.
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