IMMOBAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
IMMOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 131 961. Elle est domiciliée 107 Imp de la Doria, 73230 Saint-Alban-Leysse. IMMOBAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de IMMOBAT
INSEE- Dénomination
- IMMOBAT
- SIREN
- 489 131 961
- SIRET (siège)
- 489 131 961 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71489131961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 131 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2006
- Siège social
- 107 IMP DE LA DORIA, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOBAT
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagements, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de IMMOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMMOBAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif
489 131 961 00026 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820B
- 73000 CHAMBERYActif
489 131 961 00018 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOBAT
INPIConformité de IMMOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 18/06560
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-41.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHERONDELLE Sandrine Nicole Géraldine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHERONDELLE Vincent Christian André
- création
Date d'effet : 17 mars 2006
Questions fréquentes sur IMMOBAT
Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?
Le numéro SIREN de IMMOBAT est 489 131 961. Le SIRET de son siège social est 489 131 961 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71489131961.
Où se situe le siège social de IMMOBAT ?
Le siège social de IMMOBAT est situé 107 Imp de la Doria, 73230 Saint-Alban-Leysse.
IMMOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAT.
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