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IMMOBAT

Active
Siren489 131 961SCI73230 SAINT-ALBAN-LEYSSECréée le 17 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

IMMOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 131 961. Elle est domiciliée 107 Imp de la Doria, 73230 Saint-Alban-Leysse. IMMOBAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de IMMOBAT

Dénomination
IMMOBAT
SIREN
489 131 961
SIRET (siège)
489 131 961 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71489131961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 131 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2006
Siège social
107 IMP DE LA DORIA, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOBAT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagements, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMMOBAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif

    489 131 961 00026 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYActif

    489 131 961 00018 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Conformité de IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHERONDELLE Sandrine Nicole Géraldine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHERONDELLE Vincent Christian André

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2006

Questions fréquentes sur IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de IMMOBAT est 489 131 961. Le SIRET de son siège social est 489 131 961 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71489131961.

Où se situe le siège social de IMMOBAT ?

Le siège social de IMMOBAT est situé 107 Imp de la Doria, 73230 Saint-Alban-Leysse.

IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAT.