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IMMOBATERSES

Active
Siren453 899 809Société civile01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 14 mai 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 899 809, IMMOBATERSES est une société civile créée le 14 mai 2004. Son siège social est situé 540 av Leon Blum, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de IMMOBATERSES

Dénomination
IMMOBATERSES
SIREN
453 899 809
SIRET (siège)
453 899 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53453899809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 899 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 mai 2004
Siège social
540 AV LEON BLUM, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOBATERSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBATERSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOBATERSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeFermé

    453 899 809 00017 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de IMMOBATERSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBATERSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBATERSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBATERSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOBATERSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOBATERSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBATERSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBATERSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2004

Questions fréquentes sur IMMOBATERSES

Quel est le numéro SIREN de IMMOBATERSES ?

Le numéro SIREN de IMMOBATERSES est 453 899 809. Le SIRET de son siège social est 453 899 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53453899809.

Où se situe le siège social de IMMOBATERSES ?

Le siège social de IMMOBATERSES est situé 540 av Leon Blum, 01500 Amberieu-en-Bugey.

IMMOBATERSES est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBATERSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBATERSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOBATERSES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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