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IMMOBAY

Active
Siren538 161 670SCI64100 BAYONNECréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

IMMOBAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 161 670. Elle est domiciliée 62 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES BENMERGUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOBAY

Dénomination
IMMOBAY
SIREN
538 161 670
SIRET (siège)
538 161 670 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47538161670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 161 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
62 AV DU 8 MAI 1945, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOBAY

Acquisition rénovation gestion administration et exploitation par bail location échange ou apport de tous immeubles

Finances de IMMOBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBAY

CB

CHARLES BENMERGUI

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

BS

BRUNO SAINT MARTIN

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

J

JJBL EXPERTISE ET AUDIT

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

F

FINANCE ET AUDIT

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

S

SOCIETE DE GESTION FINANCIERE

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

B

BSM FINANCE

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

F

FINANCIERE PASCAL COMBEAU

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de IMMOBAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    538 161 670 00012 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOBAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-11-17

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur IMMOBAY

Quel est le numéro SIREN de IMMOBAY ?

Le numéro SIREN de IMMOBAY est 538 161 670. Le SIRET de son siège social est 538 161 670 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538161670.

Qui dirige IMMOBAY ?

IMMOBAY est dirigée par CHARLES BENMERGUI, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBAY ?

Le siège social de IMMOBAY est situé 62 av du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.

IMMOBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBAY.

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