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IMMOBIL

Active
Siren447 686 932SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 17 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

IMMOBIL est une SCI immatriculée le 17 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 686 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 B av Chateau Fleury, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE BUISSON, gérant.

Fiche d'identité de IMMOBIL

Dénomination
IMMOBIL
SIREN
447 686 932
SIRET (siège)
447 686 932 00032
N° TVA intracommunautaire
FR69447686932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 686 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2003
Siège social
81 B AV CHATEAU FLEURY, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMOBIL

La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMOBIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBIL

MB

MICHELE BUISSON

Gérant

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

JF

JEAN-LOUIS FOUR

Autre

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

Établissements de IMMOBIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    447 686 932 00032 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 6820B

  • 26120 MALISSARDFermé

    447 686 932 00016 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 702C

  • 26120 MONTELIERFermé

    447 686 932 00024 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBIL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Questions fréquentes sur IMMOBIL

Quel est le numéro SIREN de IMMOBIL ?

Le numéro SIREN de IMMOBIL est 447 686 932. Le SIRET de son siège social est 447 686 932 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69447686932.

Qui dirige IMMOBIL ?

IMMOBIL est dirigée par MICHELE BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBIL ?

Le siège social de IMMOBIL est situé 81 B av Chateau Fleury, 26100 Romans-sur-Isere.

IMMOBIL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBIL.

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