IMMOBILIARE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 982 160, IMMOBILIARE est une SARL créée le 28 novembre 2003. Son siège social est situé 47 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse. IMMOBILIARE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par DIDIER OZON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMOBILIARE
INSEE- Dénomination
- IMMOBILIARE
- SIREN
- 450 982 160
- SIRET (siège)
- 450 982 160 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95450982160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 982 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 28 novembre 2003
- Siège social
- 47 ALLEES JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de IMMOBILIARE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de IMMOBILIARE
Transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, études de faisabilité technique, juridique, commerciale d'opérations immobilières.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de IMMOBILIARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBILIARE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2024
Gérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOBILIARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
450 982 160 00027 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6831Z
- 31000 TOULOUSEFermé
450 982 160 00019 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMOBILIARE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de IMMOBILIARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBILIARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBILIARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00674
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01427
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024F00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01454
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025RG01825
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Tribunal de commerce, rEFERE
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09516
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Décision du 07 novembre 2025 · N° J2025000630
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00463
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01592
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/12298
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/09516
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/04564
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBILIARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOBILIARE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Gérant : Martinez, Vincent ; nomination du Gérant : Ozon, Jean-Baptiste
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 28 novembre 2003
Questions fréquentes sur IMMOBILIARE
Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIARE ?
Le numéro SIREN de IMMOBILIARE est 450 982 160. Le SIRET de son siège social est 450 982 160 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450982160.
Qui dirige IMMOBILIARE ?
IMMOBILIARE est dirigée par DIDIER OZON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOBILIARE ?
Le siège social de IMMOBILIARE est situé 47 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse.
IMMOBILIARE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBILIARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBILIARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBILIARE.
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