IMMOBILIARE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 20,0 k€
IMMOBILIARE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 622 050. Elle est domiciliée 14 B av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par FRANCOIS CATTIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de IMMOBILIARE
INSEE- Dénomination
- IMMOBILIARE
- SIREN
- 828 622 050
- SIRET (siège)
- 828 622 050 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20828622050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 622 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 03 avril 2017
- Siège social
- 14 B AV ARISTIDE BRIAND, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOBILIARE
La détention de biens immobiliers, leurs rénovations, leurs gestions et leurs locations, le conseil pour les affaires et autres conseils en gestion.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de IMMOBILIARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBILIARE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Armelle Marie Solange Claudette nom d'usage : ROSAN ROSAN
Président · de avril 2017 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOBILIARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
828 622 050 00015 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 7022Z
Documents juridiques de IMMOBILIARE
INPIConformité de IMMOBILIARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBILIARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBILIARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024F00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025RG01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 07 novembre 2025 · N° J2025000630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/12298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/09516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/51474
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025016664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBILIARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOBILIARE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ROSAN Armelle Marie Solange Claudette nom d'usage : ROSAN n'est plus président. CATTIN François Daniel nom d'usage : CATTIN devient président
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-20
- création
Date d'effet : 03 avril 2017
Questions fréquentes sur IMMOBILIARE
Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIARE ?
Le numéro SIREN de IMMOBILIARE est 828 622 050. Le SIRET de son siège social est 828 622 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20828622050.
Qui dirige IMMOBILIARE ?
IMMOBILIARE est dirigée par FRANCOIS CATTIN, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMOBILIARE ?
Le siège social de IMMOBILIARE est situé 14 B av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier.
IMMOBILIARE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBILIARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBILIARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBILIARE.
Entreprises similaires
Même activité (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) à Lons-le-Saunier
- MALOULA39000 Lons-le-Saunier
- SPFPL SALAZAR39000 Lons-le-Saunier
- LE PLUS39000 Lons-le-SaunierCA 0 €
- RSP CONSEIL39000 Lons-le-Saunier
- MDM FINANCE CONSEIL39000 Lons-le-Saunier
- SICA JURA39000 Lons-le-Saunier
- MONDES STRATEGIQUES NETWORK39000 Lons-le-Saunier
- GP SERVICES39000 Lons-le-SaunierCA 1,3 M€
- COGECOM39000 Lons-le-SaunierCA 1,5 k€
- I.CARE39000 Lons-le-Saunier
Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Lons-le-Saunier
Entreprises du même secteur à Lons-le-Saunier
Entreprises à Lons-le-Saunier
Toutes les entreprises à Lons-le-Saunier
Exportez toutes les entreprises « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » du Jura en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
