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RSP CONSEIL

Active
Siren343 724 654SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 12 février 1988

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 724 654, RSP CONSEIL est une SARL créée le 12 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Camille Prost, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par PHILIPPE RUYER, gérant.

Fiche d'identité de RSP CONSEIL

Dénomination
RSP CONSEIL
SIREN
343 724 654
SIRET (siège)
343 724 654 00078
N° TVA intracommunautaire
FR51343724654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 724 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
12 février 1988
Siège social
29 AV CAMILLE PROST, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de RSP CONSEIL

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Finances de RSP CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RSP CONSEIL

PR

PHILIPPE RUYER

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RSP CONSEIL

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    343 724 654 00078 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 7022Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    343 724 654 00029 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 7022Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    343 724 654 00037 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 222C

  • 21800 QUETIGNYFermé

    343 724 654 00045 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 7022Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    343 724 654 00052 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 7022Z

  • 25000 BESANCONFermé

    343 724 654 00060 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de RSP CONSEIL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Conformité de RSP CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RSP CONSEIL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 janvier 2015. Plan arrêté le 08 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RSP CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RSP CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RSP CONSEIL

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    RUYER Philippe Daniel nom d'usage : RUYER n'est plus président. RUYER Philippe Daniel nom d'usage : RUYER devient gérant. AUDIT ET GESTION n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BARSUS Francois nom d'usage : BARSUS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1988

Marques déposées par RSP CONSEIL

RSP CONSEIL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Doubs It

    N° 3701027 · Déposée le 23 décembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 23 décembre 2019

  • GPS CONCEPT

    N° 3200460 · Déposée le 11 décembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 11 décembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RSP CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de RSP CONSEIL ?

Le numéro SIREN de RSP CONSEIL est 343 724 654. Le SIRET de son siège social est 343 724 654 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51343724654.

Qui dirige RSP CONSEIL ?

RSP CONSEIL est dirigée par PHILIPPE RUYER, gérant.

Où se situe le siège social de RSP CONSEIL ?

Le siège social de RSP CONSEIL est situé 29 av Camille Prost, 39000 Lons-le-Saunier.

RSP CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, RSP CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RSP CONSEIL est-elle en procédure collective ?

RSP CONSEIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 8 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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