IMMOBILIER CONSTRUCTION
Active6831Z · Agences immobilières
IMMOBILIER CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2007, identifiée par le SIREN 508 355 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 bd Cointet, 06400 Cannes. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de IMMOBILIER CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- IMMOBILIER CONSTRUCTION
- SIREN
- 508 355 534
- SIRET (siège)
- 508 355 534 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22508355534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 355 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Siège social
- 26 BD COINTET, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOBILIER CONSTRUCTION
Agences immobilières
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Finances de IMMOBILIER CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBILIER CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMMOBILIER CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
508 355 534 00019 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMOBILIER CONSTRUCTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de IMMOBILIER CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBILIER CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBILIER CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03063
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12734
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02897
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/01487
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2024009039
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Décision du 06 février 2024 · N° 21/01047
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 novembre 2016 · N° 09/14816
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2011 · N° 09/14816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBILIER CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOBILIER CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2007
Questions fréquentes sur IMMOBILIER CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIER CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de IMMOBILIER CONSTRUCTION est 508 355 534. Le SIRET de son siège social est 508 355 534 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508355534.
Où se situe le siège social de IMMOBILIER CONSTRUCTION ?
Le siège social de IMMOBILIER CONSTRUCTION est situé 26 bd Cointet, 06400 Cannes.
IMMOBILIER CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBILIER CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBILIER CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBILIER CONSTRUCTION.
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