IMMOBILIER LES ORMES

Active

Siren934 106 360SCI31320 Castanet-TolosanCréée le 22 octobre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

IMMOBILIER LES ORMES est une SCI immatriculée le 22 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 106 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 SQ Josephine Baker Résidence Les Ormes II Bâtiment E2, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLOTTE BERGONZO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOBILIER LES ORMES

INSEE

Dénomination: IMMOBILIER LES ORMES
SIREN: 934 106 360
SIRET (siège): 934 106 360 00019
N° TVA intracommunautaire: FR53934106360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 934 106 360
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 octobre 2024
Siège social: 13 SQ Josephine Baker Résidence Les Ormes II Bâtiment E2, 31320, Castanet-Tolosan
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de IMMOBILIER LES ORMES

- L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaire à la réalisation de cet objet, - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de IMMOBILIER LES ORMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBILIER LES ORMES

INSEE

CHARLOTTE BERGONZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

MANON ARIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de IMMOBILIER LES ORMES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31320 Castanet-TolosanSiègeActif
934 106 360 00019 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBILIER LES ORMES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2024

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 octobre 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de IMMOBILIER LES ORMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBILIER LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBILIER LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBILIER LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOBILIER LES ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBILIER LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBILIER LES ORMES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-22 · Début d'activité : 2024-10-01

05 novembre 2024création
Date d'effet : 22 octobre 2024

Questions fréquentes sur IMMOBILIER LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIER LES ORMES ?

Le numéro SIREN de IMMOBILIER LES ORMES est 934 106 360. Le SIRET de son siège social est 934 106 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53934106360.

Qui dirige IMMOBILIER LES ORMES ?

IMMOBILIER LES ORMES est dirigée par CHARLOTTE BERGONZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBILIER LES ORMES ?

Le siège social de IMMOBILIER LES ORMES est situé 13 SQ Josephine Baker Résidence Les Ormes II Bâtiment E2, 31320 Castanet-Tolosan.