IMMOBILIER SERVICES
ActiveIMMOBILIER SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 696 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pas de la Vieille Halle, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de IMMOBILIER SERVICES
INSEE- Dénomination
- IMMOBILIER SERVICES
- SIREN
- 441 696 705
- SIRET (siège)
- 441 696 705 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93441696705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 696 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 02 avril 2002
- Siège social
- 6 PAS DE LA VIEILLE HALLE, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de IMMOBILIER SERVICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBILIER SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMMOBILIER SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38200 VIENNESiègeFermé
441 696 705 00017 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 701A
Documents juridiques de IMMOBILIER SERVICES
INPIConformité de IMMOBILIER SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBILIER SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBILIER SERVICES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/50248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/80103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/07764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02352
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03027
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/05455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03447
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBILIER SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOBILIER SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2002
Questions fréquentes sur IMMOBILIER SERVICES
Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIER SERVICES ?
Le numéro SIREN de IMMOBILIER SERVICES est 441 696 705. Le SIRET de son siège social est 441 696 705 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441696705.
Où se situe le siège social de IMMOBILIER SERVICES ?
Le siège social de IMMOBILIER SERVICES est situé 6 Pas de la Vieille Halle, 38200 Vienne.
IMMOBILIER SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBILIER SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBILIER SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBILIER SERVICES.
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