IMMOBILIERE CARNOT SCI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
IMMOBILIERE CARNOT SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifiée par le SIREN 399 906 544. Elle est domiciliée 278 av Sadi Carnot, 83130 La Garde. IMMOBILIERE CARNOT SCI relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ROBERT NICOLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOBILIERE CARNOT SCI
INSEE- Dénomination
- IMMOBILIERE CARNOT SCI
- SIREN
- 399 906 544
- SIRET (siège)
- 399 906 544 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73399906544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 906 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 février 1995
- Siège social
- 278 AV SADI CARNOT, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOBILIERE CARNOT SCI
Acquisition, construction, reconstruction, restauration, location et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de IMMOBILIERE CARNOT SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBILIERE CARNOT SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 1995) · 31 ans
Établissements de IMMOBILIERE CARNOT SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
399 906 544 00016 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de IMMOBILIERE CARNOT SCI
INPIConformité de IMMOBILIERE CARNOT SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBILIERE CARNOT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBILIERE CARNOT SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/06110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBILIERE CARNOT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOBILIERE CARNOT SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1995
Questions fréquentes sur IMMOBILIERE CARNOT SCI
Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIERE CARNOT SCI ?
Le numéro SIREN de IMMOBILIERE CARNOT SCI est 399 906 544. Le SIRET de son siège social est 399 906 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399906544.
Qui dirige IMMOBILIERE CARNOT SCI ?
IMMOBILIERE CARNOT SCI est dirigée par ROBERT NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOBILIERE CARNOT SCI ?
Le siège social de IMMOBILIERE CARNOT SCI est situé 278 av Sadi Carnot, 83130 La Garde.
IMMOBILIERE CARNOT SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOBILIERE CARNOT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOBILIERE CARNOT SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBILIERE CARNOT SCI.
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