LE PETIT CLOS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 223 k€
LE PETIT CLOS est une SCI immatriculée le 25 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 681 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE Claude Decaen, 75012 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FABRICE PAGANI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT CLOS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT CLOS
- SIREN
- 431 681 618
- SIRET (siège)
- 431 681 618 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR00431681618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 681 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 223 337 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mai 2000
- Siège social
- 27 RUE Claude Decaen, 75012, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT CLOS
Propriété par voie d'apports ou d'acquisitions de tous biens et droits immobiliers et mobiliers conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode et notamment pour ce qui concerné les droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE PETIT CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT CLOS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de LE PETIT CLOS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
431 681 618 00036 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 6820B
- 83260 LA CRAUFermé
431 681 618 00010 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 702A
- 83130 LA GARDEFermé
431 681 618 00028 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE PETIT CLOS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PETIT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 95-42.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1994 · N° 92-13.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2000-05-25 · Début d'activité : 2000-04-07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
LE PROVOST EPOUSE PAGANI Andree nom d'usage : LE PROVOST EPOUSE PAGANI n'est plus gérant. PAGANI Fabrice nom d'usage : PAGANI devient gérant
- création
Date d'effet : 25 mai 2000
Questions fréquentes sur LE PETIT CLOS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CLOS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT CLOS est 431 681 618. Le SIRET de son siège social est 431 681 618 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00431681618.
Qui dirige LE PETIT CLOS ?
LE PETIT CLOS est dirigée par FABRICE PAGANI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT CLOS ?
Le siège social de LE PETIT CLOS est situé 27 RUE Claude Decaen, 75012 Paris.
LE PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT CLOS.
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