Checkers

LE PETIT CLOS

Active
Siren431 681 618SCI75012 ParisCréée le 25 mai 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
223 k€

LE PETIT CLOS est une SCI immatriculée le 25 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 681 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE Claude Decaen, 75012 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FABRICE PAGANI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PETIT CLOS

Dénomination
LE PETIT CLOS
SIREN
431 681 618
SIRET (siège)
431 681 618 00036
N° TVA intracommunautaire
FR00431681618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 681 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
223 337 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 mai 2000
Siège social
27 RUE Claude Decaen, 75012, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE PETIT CLOS

Propriété par voie d'apports ou d'acquisitions de tous biens et droits immobiliers et mobiliers conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode et notamment pour ce qui concerné les droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PETIT CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT CLOS

FP

FABRICE PAGANI

Autre

Depuis la création (25 mai 2000) · 26 ans

IB

Isabelle BLANCHART

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LE PETIT CLOS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    431 681 618 00036 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 83260 LA CRAUFermé

    431 681 618 00010 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 702A

  • 83130 LA GARDEFermé

    431 681 618 00028 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE PETIT CLOS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Conformité de LE PETIT CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2000-05-25 · Début d'activité : 2000-04-07

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    LE PROVOST EPOUSE PAGANI Andree nom d'usage : LE PROVOST EPOUSE PAGANI n'est plus gérant. PAGANI Fabrice nom d'usage : PAGANI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2000

Questions fréquentes sur LE PETIT CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CLOS ?

Le numéro SIREN de LE PETIT CLOS est 431 681 618. Le SIRET de son siège social est 431 681 618 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00431681618.

Qui dirige LE PETIT CLOS ?

LE PETIT CLOS est dirigée par FABRICE PAGANI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT CLOS ?

Le siège social de LE PETIT CLOS est situé 27 RUE Claude Decaen, 75012 Paris.

LE PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT CLOS.