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IMMOBILIERE DIGNOISE

Active
Siren499 304 830SARL04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 01 septembre 2007

6831Z · Agences immobilières

Documents

IMMOBILIERE DIGNOISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 304 830. Elle est domiciliée 81 av de Verdun, 04000 Digne-les-Bains. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de IMMOBILIERE DIGNOISE

Dénomination
IMMOBILIERE DIGNOISE
SIREN
499 304 830
SIRET (siège)
499 304 830 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53499304830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 304 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
81 AV DE VERDUN, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de IMMOBILIERE DIGNOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOBILIERE DIGNOISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMMOBILIERE DIGNOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeFermé

    499 304 830 00015 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMOBILIERE DIGNOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Conformité de IMMOBILIERE DIGNOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOBILIERE DIGNOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2008. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 septembre 2008. Mandataire judiciaire et liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), 36 rue Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOBILIERE DIGNOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBILIERE DIGNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMOBILIERE DIGNOISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 septembre 2008. Mandataire judiciaire et liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), 36 rue Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur IMMOBILIERE DIGNOISE

Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIERE DIGNOISE ?

Le numéro SIREN de IMMOBILIERE DIGNOISE est 499 304 830. Le SIRET de son siège social est 499 304 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53499304830.

Où se situe le siège social de IMMOBILIERE DIGNOISE ?

Le siège social de IMMOBILIERE DIGNOISE est situé 81 av de Verdun, 04000 Digne-les-Bains.

IMMOBILIERE DIGNOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBILIERE DIGNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBILIERE DIGNOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOBILIERE DIGNOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.