IMMOBILIS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 312 495, IMMOBILIS est une SCI créée le 8 octobre 2003. Elle est domiciliée RTE DE LA GARE Chirac, 48100 Bourgs sur Colagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROLAND CASTAREDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de IMMOBILIS date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de IMMOBILIS
INSEE- Dénomination
- IMMOBILIS
- SIREN
- 449 312 495
- SIRET (siège)
- 449 312 495 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83449312495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 312 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2003
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- RTE DE LA GARE Chirac, 48100, BOURGS SUR COLAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de IMMOBILIS
La société a pour objet l'acquisition, la gestion, la location, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de IMMOBILIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOBILIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOBILIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 48100 BOURGS SUR COLAGNESiègeFermé
449 312 495 00012 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOBILIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de IMMOBILIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBILIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/15030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025000838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/10818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-22.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOBILIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2003
Questions fréquentes sur IMMOBILIS
Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIS ?
Le numéro SIREN de IMMOBILIS est 449 312 495. Le SIRET de son siège social est 449 312 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449312495.
Qui dirige IMMOBILIS ?
IMMOBILIS est dirigée par ROLAND CASTAREDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOBILIS ?
Le siège social de IMMOBILIS est situé RTE DE LA GARE Chirac, 48100 Bourgs sur Colagne.
IMMOBILIS est-elle toujours en activité ?
Non, IMMOBILIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
IMMOBILIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBILIS.
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