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IMMOBIOSUD

Active
Siren499 991 412SCI31400 TOULOUSECréée le 13 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 991 412, IMMOBIOSUD est une SCI créée le 13 septembre 2007. Son siège social est situé 4 av Jules Julien, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BARKATE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOBIOSUD

Dénomination
IMMOBIOSUD
SIREN
499 991 412
SIRET (siège)
499 991 412 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04499991412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 991 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2007
Siège social
4 AV JULES JULIEN, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOBIOSUD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de IMMOBIOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBIOSUD

FB

FREDERIC BARKATE

Autre

D

Dolça Vita

Autre

Établissements de IMMOBIOSUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    499 991 412 00028 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    499 991 412 00010 · ouvert le 16 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOBIOSUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 août 2024

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBIOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBIOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBIOSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBIOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOBIOSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBIOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBIOSUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    PIETRI Michel nom d'usage : PIETRI n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2007

Questions fréquentes sur IMMOBIOSUD

Quel est le numéro SIREN de IMMOBIOSUD ?

Le numéro SIREN de IMMOBIOSUD est 499 991 412. Le SIRET de son siège social est 499 991 412 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04499991412.

Qui dirige IMMOBIOSUD ?

IMMOBIOSUD est dirigée par FREDERIC BARKATE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOBIOSUD ?

Le siège social de IMMOBIOSUD est situé 4 av Jules Julien, 31400 Toulouse.

IMMOBIOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBIOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBIOSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBIOSUD.

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