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IMMOCA

Active
Siren499 593 697SCI44650 LegéCréée le 17 août 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 593 697, IMMOCA est une SCI créée le 17 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RTE 29 route de Nantes Zone Sainte Marie ZONE ARTISANALE SAINTE MARIE, 44650 Legé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-VINCENT CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOCA

Dénomination
IMMOCA
SIREN
499 593 697
SIRET (siège)
499 593 697 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56499593697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 593 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2007
Siège social
29 RTE 29 route de Nantes Zone Sainte Marie ZONE ARTISANALE SAINTE MARIE, 44650, Legé
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCA

PC

PIERRE-VINCENT CAILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2007) · 19 ans

DC

DOMINIQUE CAILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2007) · 19 ans

Établissements de IMMOCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44650 LegéSiègeFermé

    499 593 697 00018 · ouvert le 17 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 28 février 2017 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 15/07101

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/07101

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 18 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/07101

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 18 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ; RG : 15/07101

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/07101

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 18 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/07101

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 18 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2007

Questions fréquentes sur IMMOCA

Quel est le numéro SIREN de IMMOCA ?

Le numéro SIREN de IMMOCA est 499 593 697. Le SIRET de son siège social est 499 593 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499593697.

Qui dirige IMMOCA ?

IMMOCA est dirigée par PIERRE-VINCENT CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOCA ?

Le siège social de IMMOCA est situé 29 RTE 29 route de Nantes Zone Sainte Marie ZONE ARTISANALE SAINTE MARIE, 44650 Legé.

IMMOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOCA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2017 pour extinction du passif.

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