IMMOCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 295 164, IMMOCAP est une SCI créée le 15 mars 2012. Elle est domiciliée 20 CHE du replat, 73100 Pugny-Chatenod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES CAPDESSUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMOCAP
INSEE- Dénomination
- IMMOCAP
- SIREN
- 750 295 164
- SIRET (siège)
- 750 295 164 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR19750295164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 295 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 271 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2012
- Siège social
- 20 CHE du replat, 73100, Pugny-Chatenod
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMMOCAP
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, affaires ou entreprises. La mise en oeuvre de la politique du groupe.
Finances de IMMOCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOCAP
INSEEÉtablissements de IMMOCAP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 Pugny-ChatenodSiègeActif
750 295 164 00032 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B
- 30100 ALESFermé
750 295 164 00016 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 6820B
- 30100 ALESFermé
750 295 164 00024 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOCAP
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOCAP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 février 2026 · N° 21/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/51030
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-21.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-15.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOCAP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2026-01-27 · Début d'activité : 2026-01-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-05
- création
Date d'effet : 15 mars 2012
Questions fréquentes sur IMMOCAP
Quel est le numéro SIREN de IMMOCAP ?
Le numéro SIREN de IMMOCAP est 750 295 164. Le SIRET de son siège social est 750 295 164 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19750295164.
Qui dirige IMMOCAP ?
IMMOCAP est dirigée par GILLES CAPDESSUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOCAP ?
Le siège social de IMMOCAP est situé 20 CHE du replat, 73100 Pugny-Chatenod.
IMMOCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOCAP.
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