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IMMOCASA

Active
Siren403 278 534SARL93200 SAINT-DENISCréée le 02 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOCASA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 278 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Ursulines, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de IMMOCASA

Dénomination
IMMOCASA
SIREN
403 278 534
SIRET (siège)
403 278 534 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10403278534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 278 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
1 RUE DES URSULINES, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMOCASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOCASA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOCASA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    403 278 534 00017 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 703A

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    403 278 534 00025 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMOCASA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de IMMOCASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOCASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOCASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOCASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOCASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOCASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOCASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur IMMOCASA

Quel est le numéro SIREN de IMMOCASA ?

Le numéro SIREN de IMMOCASA est 403 278 534. Le SIRET de son siège social est 403 278 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10403278534.

Où se situe le siège social de IMMOCASA ?

Le siège social de IMMOCASA est situé 1 rue des Ursulines, 93200 Saint-Denis.

IMMOCASA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOCASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOCASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOCASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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