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ImmoCD

Active
Siren990 898 660SCI54150 Val de BrieyCréée le 04 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 898 660, ImmoCD est une SCI créée le 4 septembre 2025. Elle est domiciliée 1 Grand Rue MANCE, 54150 Val de Briey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Denis ASSAD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ImmoCD

Dénomination
ImmoCD
SIREN
990 898 660
SIRET (siège)
990 898 660 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42990898660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 898 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
1 Grand Rue MANCE, 54150, Val de Briey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ImmoCD

- l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - la vente de tous immeubles et biens immobiliers à titre exceptionnel. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de ImmoCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ImmoCD

DA

Denis ASSAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

CR

Céline RIBEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ImmoCD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54150 Val de BrieySiègeActif

    990 898 660 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ImmoCD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ImmoCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ImmoCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ImmoCD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ImmoCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ImmoCD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/55567

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ImmoCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ImmoCD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

Questions fréquentes sur ImmoCD

Quel est le numéro SIREN de ImmoCD ?

Le numéro SIREN de ImmoCD est 990 898 660. Le SIRET de son siège social est 990 898 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42990898660.

Qui dirige ImmoCD ?

ImmoCD est dirigée par Denis ASSAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ImmoCD ?

Le siège social de ImmoCD est situé 1 Grand Rue MANCE, 54150 Val de Briey.

ImmoCD est-elle toujours en activité ?

Oui, ImmoCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ImmoCD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ImmoCD.

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